Les contribuables de la ville de Fribourg doivent payer des impôts sur le revenu et sur la fortune, s’il s’agit d’une personne physique majeure et sur le bénéfice et sur le capital, s’il s’agit d’une personne morale. Omettre de payer ses impôts ou ne pas le faire dans le délai imparti vous expose à des amendes. Découvrez comment faire sa déclaration d’impôts à Fribourg.
Le point sur l’imposition des personnes physiques et morales
À Fribourg, toute personne majeure, c’est-à-dire âgée de plus de 18 ans, est tenue de payer des impôts à titre individuel. Ces impôts à Fribourg contribuent au financement des tâches de l’État. Pour une personne physique, l’impôt concerne le revenu et la fortune. Le particulier doit déclarer l’ensemble de ces revenus, peu importe leur source. Les revenus qu’il obtient de son activité de salarié ou de son travail en tant qu’indépendant sont ainsi pris en compte dans le calcul d’impôts à Fribourg. Les rentes qu’il touche sont aussi prises en compte. Les contribuables de Fribourg sont également tenus de s’acquitter d’un impôt sur la fortune. Cette imposition concerne une partie de leurs capitaux, de leurs assurances sur la vie ou encore de leurs immeubles. Les personnes morales, c’est-à-dire les sociétés, les corporations et les établissements ont une personnalité juridique sont aussi imposables à Fribourg. Il n’est plus alors question d’impôt sur le revenu et la fortune, mais plutôt d’impôt sur le capital et le bénéfice. À titre indicatif, le taux d’imposition global pour les personnes morales à Fribourg est de l’ordre de 81,6 %. Tout cela vous semble assez compliqué ? Il y a des spécialistes qui aident le particulier à déclarer son impôt à Fribourg.
Comment calculer son impôt ?
Si vous venez de vous établir à Fribourg, vous devez prendre contact avec le bureau d’imposition de la ville pour l’établissement d’acompte provisionnel pour l’année en cours. Si vous changez d’état civil, c’est-à-dire si vous vous mariez ou si vous divorcez, si vous avez aussi reçu une importante mutation professionnelle, vous devez également reprendre contact avec les administrations fiscales pour l’établissement d’un nouvel acompte.
Cet acompte provisionnel est en fait un paiement partiel effectué au titre de l’impôt sur le revenu au cours de l’année. C’est l’administration fiscale qui fixe le montant de cet acompte, mais généralement, il représente le tiers de l’impôt sur le revenu que vous avez payé l’année précédente. Grâce à cet acompte, vous vous acquittez d’emblée d’une part importante de votre impôt sur le revenu, avant même de connaître le montant exact de la somme à payer pour vos impôt à Fribourg.
Le calcul d’impôt à Fribourg se fait sur la base de votre revenu global net ou de votre revenu imposable. Le montant s’obtient après avoir retiré toutes les déductions autorisées par la législation et des déductions sociales. Il est ainsi possible de déduire de l’impôt les frais d’acquisition du revenu comme les frais professionnels, les dépenses pour les repas pris hors du domicile, par exemple. Les dons aux différentes organisations d’intérêt public ainsi que les cotisations pour l’assurance vie, les frais de garde de vos enfants par un tiers, l’assurance-maladie, sont aussi déduites du revenu imposable. Les déductions sociales applicables à l’impôt sur le revenu concernent les déductions personnelles auxquelles vous avez droit et pour les personnes restées à votre charge.
Les documents indispensables pour la déclaration d’impôt
Pour déclarer ses impôts à Fribourg plus facilement, il faut réunir certaines pièces justificatives comme le certificat de salaire ou encore des relevés bancaires et postaux. Vous devez aussi avoir des relevés des titres ainsi que des attestations de cotisations au 3e pilier pour ce qui concerne la prévoyance sociale, et l’attestation de cotisation spéciale au 2e pilier pour les cotisations ordinaires inscrites dans le certificat de salaire et la caisse de pension LPP.
Pour bénéficier des différentes déductions fiscales prévues par la législation, vous devez également apporter des preuves. Vous devez donc être en mesure de présenter un décompte des frais médicaux ainsi que le décompte des frais professionnels. Vous devez aussi présenter les attestations des frais de formation continue ainsi que les attestations des dons que vous avez effectués. Si vous êtes propriétaire, vous devez également être en mesure de présenter tous les documents qui ont trait à l’impôt foncier, à vos dettes, aux factures relatives aux frais d’entretien et de réparation, ainsi que les attestations concernant les frais d’exploitation et d’administration.
Comment déclarer son impôt ?
La manière la plus simple de déclarer son impôt à Fribourg est de le faire en ligne. Il existe un logiciel, le FriTax, qui permet d'effectuer un dépôt électronique de sa déclaration d'impôt. La démarche est simplifiée puisque vous n'aurez pas de paperasses à traiter et encore moins de courriers à envoyer. Avec le formulaire en ligne, il est aussi possible d’éliminer d’emblée les questions qui sont superflues et de restreindre les pièces justificatives à fournir. Il n'y a pas d'inquiétudes à avoir concernant la sécurité de vos données, puisque cette procédure est tout aussi sécurisée que l'e-banking. Si vous avez des doutes sur la manière de bien remplir votre formulaire de déclaration en ligne, mieux vaut vous adresser à un professionnel spécialisé dans la déclaration d’impôt.
L’intérêt de faire appel à un conseiller est qu’il peut vous aider à bénéficier d’une moindre imposition. Il pourra étudier avec vous toutes les déductions possibles pour identifier celles auxquelles vous pourriez avoir droit. Il peut aussi vous aider dans l’élaboration du dossier pour que votre déclaration soit faite dans les temps. Cela vous évitera de payer des amendes et d’être taxé d’office. Le fait d’être taxé d’office n’est pas du tout avantageux puisque l’administration fiscale pourra vous faire payer un impôt bien plus supérieur à celle dont vous auriez dû normalement vous acquitter.
Est-il possible de négocier le délai de déclaration d’impôt ?
Chaque année, vous avez un temps imparti pour réaliser vos déclarations d’impôt, sous peine de payer des amendes. Si vous n’avez pas réuni à temps tous les documents nécessaires à la déclaration d’impôt, vous pouvez toujours demander un délai supplémentaire auprès de l’Office d’impôt. Vous pouvez utiliser le BVR se trouvant dans la déclaration pour négocier ce délai. Si l’administration fiscale estime que les motifs que vous évoquez sont sérieux, vous obtiendrez un délai supplémentaire. Le traitement de cette demande n’est pas gratuit, mais vous pourriez obtenir jusqu’à quatre délais supplémentaires pour payer votre impôt sans amendes.
Les démarches à effectuer pour demander un délai supplémentaire pour s’acquitter de ses impôts seront plus simples si vous vous adressez à un professionnel. En règle générale, les procédures à suivre pour cette démarche sont plus simples pour les représentants fiscaux qui souhaitent un délai supplémentaire pour leurs clients.